GERPLAN MISE EN OEUVRE D'ACTIONS C251 C751 ET C233
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/11/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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35 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "25/11/2011" du filtre Date de séance
CONTRAT TERRITOIRE DE VIE DU SUNDGAU 2010-2013 : MISE EN PLACE DE POINTS D'ACCUEIL TOURISTIQUE DU PUBLIC SUR LE SECTEUR DE LA PORTE D'ALSACE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/11/2011
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RD 83 - ROCADE OUEST DE COLMAR (SECTION NORD) ----- CONVENTION FINANCIÈRE AVEC LA RÉGION ALSACE
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- Date : 25/11/2011
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PROGRAMME E758 LANGUE ET CULTURE REGIONALES SUBVENTIONS A DES ACTIVITES PERI OU EXTRASCOLAIRES EN LANGUE REGIONALE (ANNEE SCOLAIRE 2011-2012)
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- Date : 25/11/2011
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PARTICIPATIONS DEPARTEMENTALES AU FONCTIONNEMENT DES SYNDICATS MIXTES D’AMENAGEMENT DES STATIONS DE MONTAGNE, AUX FRAIS DE DENEIGEMENT DES ACCES AUX SITES, AINSI QU’AUX ETUDES MENEES DANS LE CADRE DE L’OBSERVATOIRE DE LA MONTAGNE RECTIFICATIF
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- Date : 25/11/2011
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PROGRAMME E258 LANGUE ET CULTURE REGIONALES SOUTIEN A UNE SIGNALETIQUE COMMUNALE BILINGUE
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- Date : 25/11/2011
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PARTICIPATION DÉPARTEMENTALE AU DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE DÉPLOYÉ DANS LE CONTRAT LOCAL D’ ENGAGEMENT DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION.
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- Date : 25/11/2011
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SOUTIEN DU DEPARTEMENT EN FAVEUR DU PATRIMOINE ET ALSATIQUES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/11/2011
- Rapporteur : Non défini
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AJUSTEMENT DE LA SUBVENTION ACCORDÉE PAR LA COMMISSION PERMANENTE DU 17 JUIN 2011 AU CLUB DES ARTISTES D'ENSISHEIM POUR UNE EXPOSITION DANS LE POWIAT DE WROCLAW (POLOGNE), PARTENAIRE DU CONSEIL GÉNÉRAL
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- Date : 25/11/2011
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AIDE AU CONSEIL GEODE GESTION OPERATIONNELLE ET DYNAMIQUE DES ENTREPRISES
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- Date : 25/11/2011
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SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS LUTTANT CONTRE L’ÉROSION DANS LE CADRE DU PLAN VÉGÉTAL POUR L’ENVIRONNEMENT C244 DÉVELOPPEMENT RURAL
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- Date : 25/11/2011
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PROGRAMME E758 LANGUE ET CULTURE REGIONALES SUBVENTION POUR LA CONSTITUTION DE BIBLIOTHEQUES SCOLAIRES POUR LES CLASSES BILINGUES (TROISIEME LISTE 2011)
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- Date : 25/11/2011
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CONSTRUCTION NEUVE, RÉNOVATION OU EXTENSION DE BÂTIMENTS EXISTANTS DANS LE CADRE DU PLAN DE MODERNISATION DES BÂTIMENTS D’ELEVAGE PMBE C244 DÉVELOPPEMENT RURAL
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- Date : 25/11/2011
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SOUTIEN AUX ACTIONS ET ANIMATIONS TOURISTIQUES
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- Date : 25/11/2011
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SOUTIEN FSIT AU PROJET REGIONALE 12
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- Date : 25/11/2011
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AIDES DEPARTEMENTALES A LA REALISATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PRIVES
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- Date : 25/11/2011
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DEUXIEME PROMOTION DE 2011 DE LA MEDAILLE DE LA VIE ASSOCIATIVE DU CONSEIL GENERAL
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- Date : 25/11/2011
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COMMUNICATION COMITES DE SUIVI DES 9 ECOLES CENTRE ET EVALUATION COMITES DE SUIVI DES CONSERVATOIRES NOTE D'INFORMATION SUR LE GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE L'ENSEIGNEMENT MUSICAL
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- Date : 25/11/2011
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AIDES A LA REHABILITATION THERMIQUE DANS LE PARC LOCATIF PUBLIC
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- Date : 25/11/2011
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REPARTITION DES SUBVENTIONS 2011 AUPRES DES MUTUELLES DU PERSONNEL
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/11/2011
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CONSTRUCTIONS ET GROSSES REPARATIONS AUX BATIMENTS COMMUNAUX ET EDIFICES CULTUELS TROISIEME PROGRAMMATION POUR 2011 APPROBATION D'UNE CONVENTION-CADRE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/11/2011
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POLITIQUE DES ACTIONS EDUCATIVES PROGRAMME : VIE SCOLAIRE SUBVENTIONS POUR LES SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES
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- Date : 25/11/2011
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- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ABONDEMENT COMPLÉMENTAIRE DU COMPTE FSL AUPRÈS DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF), GESTIONNAIRE COMPTABLE ET FINANCIER DU DISPOSITIF ANNÉE 2011
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- Date : 25/11/2011
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PROGRAMME DEPARTEMENTAL 2011 CHAPITRE 204 ASSAINISSEMENT C213
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/11/2011
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SOUTIEN AU CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA REGIO
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/11/2011
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- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
DISPOSITIF EN FAVEUR DES MEUBLES DE TOURISME ET CHAMBRES D'HÔTES
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- Date : 25/11/2011
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CONVENTION MASSIF VOSGIEN 2007 2013 C244 DÉVELOPPEMENT RURAL
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/11/2011
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SOUTIEN DU DEPARTEMENT EN FAVEUR DU PATRIMOINE (MAISON ANCIENNES ET PATRIMOINE NON PROTEGE)
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- Date : 25/11/2011
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SCHEMA DEPARTEMENTAL DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES (SDEA) AVENANTS AUX CONVENTIONS D'OBJECTIFS 2009 A 2011 AVEC LES 9 ECOLES CENTRE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/11/2011
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CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE ACCOMPAGNEMENT DU PROGRAMME LEADER FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2011 PREMIERE PROGRAMMATION
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/11/2011
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POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE (E741) OPERATION CONDUITE ACCOMPAGNEE 68
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- Date : 25/11/2011
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ENCOURAGEMENT À L’AGRICULTURE ET AU DEVELOPPEMENT RURAL PROGRAMME C741 CHAPITRE 65
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- Date : 25/11/2011
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DECENTRALISATION - TRANSFERT DU PARC DE L'EQUIPEMENT - AVENANT A LA CONVENTION DE TRANSFERT DU 30 JUIN 2010
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- Date : 25/11/2011
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ROUTES DÉPARTEMENTALES PROGRAMMES N A111, A132, A171 ET A472 AFFECTATION ET DÉSAFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/11/2011
- Rapporteur : Non défini
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EXECUTION DU PARTENARIAT AVEC LE BUREAU ALSACE DE BRUXELLES (ASSOCIATION APA-SERVICE)
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- Date : 25/11/2011
- Rapporteur : Non défini
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